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Donations

La donation en nue-propriété

Elle vous permet de transmettre la propriété d’un ou plusieurs biens, mais d’en réserver l’usufruit à vous-mêmes ou à un proche pour une période déterminée ou pour toute la vie. Par exemple, la donation en nue-propriété d’une maison ou un terrain permet à l’usufruitier de l’habiter, de le louer et d’en toucher les revenus.

[La donation en pleine propriété
Il s’agit d’une transmission de propriété d’un ou plusieurs biens. La donation en pleine propriété transfère ainsi aux bénéficiaires le droit d’utiliser et de disposer des biens donnés.

La donation temporaire d’usufruit
Elle permet de donner à la Fondation Saint Etienne l’usufruit d’un bien immobilier ou d’un compte-titres pendant une période déterminée. Ce type de donation présente des avantages fiscaux, en matière d’impôt sur le revenu et en matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière (pour les biens immobiliers). Elle doit être faite devant le notaire et sous certaines conditions.

Ainsi, le donateur cède par acte notarié et de manière temporaire, l’usufruit portant sur un bien ou des droits qu’il possède (immeuble, portefeuille de valeurs mobilières, etc.). En matière d’impôt, les conséquences sont les suivantes pour le donateur :Retour ligne automatique
• il bénéficie d’une réduction en matière d’impôt sur le revenu car il ne reçoit plus les revenus générés par le bien donné. Les revenus sont perçus durant la période souhaitée (a minima 3 ans) par la Fondation pour les projets qu’elle finance.
• si la donation temporaire d’usufruit porte sur un bien immobilier, il peut retirer de son patrimoine le bien donné pour sa valeur en toute propriété dans le cadre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).Retour ligne automatique
Au terme de la période de l’usufruit, le donateur retrouve la pleine propriété de son bien.

Dons sur successions
Héritier d’un patrimoine, vous pouvez donner à la Fondation tout ou partie d’un héritage sans payer de droits de succession sur les biens donnés et à condition que le don soit effectué en pleine propriété dans les 6 mois suivant le décès de celui qui vous a fait légataire.

Dévolution de patrimoine pour les fonds de dotation ou associations
Lorsqu’une association ou un fonds de dotation est dissoute, sur décision de l’assemblée générale ou conseil d’administration, les actifs restant après paiement de toutes leurs dettes peuvent être transférés à une fondation d’utilité publique comme la Fondation Sainte Etienne.

+ contact personnalisé pour en savoir plus
Mlle Aurélie Duménil, secrétaire exécutive
Fondation Saint Etienne
7 rue Notre Dame
77334 Meaux Cedex
01 64 36 41 27 - secretaire@fondationsaintetienne.fr


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Fondation Saint Etienne
7 rue Notre Dame
77334 Meaux Cedex

CONTACTS pour en savoir plus :

Mme Aurélie Duménil, secrétaire exécutive
01 64 36 41 27
secretaire@fondationsaintetienne.fr

M. Jean-Baptiste de Maigret, responsable mécénat
06 03 09 61 11