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Les dons manuels (IR - IFI - IS)

LES DONS MANUELS

Dons déductibles de l’impôt sur le revenu (IR)
Vous pouvez déduire 66 % de votre don de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % du revenu net imposable.
Si votre don dépasse les 20 % du revenu imposable, il est possibilité de reporter l’excédent pendant 5 ans.

Dons déductibles de l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Avec la loi de finances pour 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

La Fondation Saint Etienne abritée par la Fondation Notre Dame, Reconnue d’Utilité Publique, est habilitée à recevoir des dons vous donnant droit à une réduction fiscale à valoir sur votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

L’IFI concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier est valorisé à plus de 1,3 million d’euros au 1er janvier 2020. (Les tranches et taux de l’impôt restent inchangés par rapport à l’ISF. L’abattement de 30 % concernant la résidence principale et l’exonération de l’immobilier professionnel sont maintenus.)

Si vous êtes assujetti à l’IFI, vous pouvez ainsi déduire vos dons à hauteur de 75 % dans la limite de 50 000 euros (soit un don de 66 667 euros).

Vous pouvez toutefois choisir de répartir votre don entre ces deux déductions (IR et IFI). Ainsi, si vous n’utilisez pas la totalité de votre déduction au titre de l’IFI, vous pouvez reporter l’excédent non déduit sur votre imposition sur le revenu.

Dons déductibles de l’impôt sur les sociétés
La Fondation Saint Etienne est habilitée à recevoir du mécénat d’entreprise.
Les déductions fiscales ont été prévues par la loi Aillagon de 2003 quelle que soit la forme de votre soutien (financier, en nature ou en compétence…)
La loi permet une réduction d’impôt de 60 % sur le montant de l’impôt sur les sociétés (ou de l’impôt sur le revenu de votre entreprise dont la forme sociale entraîne ce type d’imposition : BIC, BNC, BA) pour les dons affectés aux œuvres et organismes d’intérêt général, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires HT ou 20 000 euros, avec possibilité d’utilisation de l’excédent (si dépassement du seuil) pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq exercices suivants. Le report est identique en cas d’exercice non bénéficiaire.
Différentes formes de soutiens sont envisageables :
• Mécénat financier : apports en numéraire.
• Mécénat en nature : mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques ou remise d’un bien inscrit sur le registre des immobilisations, de marchandises en stock, ou de prestations de services.
• Mécénat technologique ou de compétences : Mise à disposition des compétences ou du savoir-faire de votre entreprise ou de de vos salariés, sous forme de mise à disposition de personnel ou prêt de main d’œuvre, d’accompagnement dans le montage de nos projets, d’appui technique de courte ou longue durée… mais aussi chauffage, électricité, édition, restauration

Votre entreprise peut aussi bénéficier de certaines contreparties à étudier ensemble, (mise à disposition d’espace événementiel, mention dans les supports de communication…) dans la limite de conditions spécifiques.

Ces dons doivent pouvoir être fait en ligne par CB (dons fléchés ou non)
Virement : faire demande de RIB par email ou formulaire (pas de rib sur le site)
Chèque : télécharger le. Bon de soutien

+ contact personnalisé pour en savoir plus
Mlle Aurélie Duménil, secrétaire exécutive
Fondation Saint Etienne
7 rue Notre Dame
77334 Meaux Cedex
01 64 36 41 27 - secretaire@fondationsaintetienne.fr


Dons déductibles de l’impôt sur le revenu (IR), Dons déductibles de l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), Dons déductibles de l’impôt sur les sociétés ,


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Fondation Saint Etienne
7 rue Notre Dame
77334 Meaux Cedex

CONTACTS pour en savoir plus :

Mme Aurélie Duménil, secrétaire exécutive
01 64 36 41 27
secretaire@fondationsaintetienne.fr

M. Jean-Baptiste de Maigret, responsable mécénat
06 03 09 61 11